ORGAPRINT.FR est un site de commercialisation de produits imprimés pour organisateurs d'évènements sportifs, culturels, et corporate.
ARTICLE 1 : COMMANDE
Toute commande sera prise en considération après réception de la commande et du paiement par virement, et réception du ou des fichiers à imprimer.
Les commandes passées engagent le client dès réception par nos services de la commande.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, et l'autorisation de diffusion du visuel des panneaux commandés sur orgaprint.fr.
En cas de commandes avec livraison à des tiers, la personne passant la commande est considérée comme étant le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix sont indiqués Hors Taxes. La TVA 20 % applicable est indiquées dans la confirmation de commande et le paiement.
Les prix s'entendent livraison comprise en France Métropolitaine, 1 lieu de livraison unique.
Toute modification de la commande effectuée ultérieurement, soit après la confirmation de commande par le preneur d'ordre, fait l'objet d'une facturation séparée.
Si le preneur d'ordre constate dans un délai de deux semaines après la conclusion du contrat que la prestation promise n'a pas été fournie pour des raisons techniques ou autres, il est en droit de résilier le contrat sans être tenu de verser des dommages et intérêts. Le preneur d'ordre est tenu d'en informer immédiatement le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : TRANSMISSION ET FORMAT DU FICHIER
Le ou les fichiers seront transmis par E-mail à "contact@orgaprint.fr".
Les formats de fichiers acceptés sont les formats PDF (Adobe) et JPG, compression qualité presse (résolution : 300 dpi et mode couleur CMJN).
Autre formats de fichiers ou autres résolutions : nous contacter.
La transmission des fichiers dont le poids est inférieur à 10Mo s'effectuera par envoi direct par email à "contact@orgaprint.fr", accompagné du formulaire de commande.
La transmission des fichiers dont le poids est supérieur à 10Mo s'effectuera par une plateforme d'envoi de gros fichiers, comme "Wetransfer" par exemple.
Un “Bon à tirer” numérique est envoyé par email avant production.
ARTICLE 4 : DELAI DE FABRICATION
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur les devis à titre indicatif, et sont exprimés en jours ouvrés.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Le mode d'expédition sont le transport express pour les colis jusqu'à 30 kg, et transporteur pour les colis plus lourd ou plus volumineux. Les marchandises sont remisent contre signature.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage et la manutention, sur la base d'un point de livraison en France métropolitaine (hors Corse et Départements d'Outre-Mer).
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception directement auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. Les délais de fabrication indiqués sur le site, sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut en aucun cas motiver une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, ou cas de force majeure.
ARTICLE 6 : FACTURATION-PAIEMENT
La facturation s'effectue à la livraison après réception de la commande et du paiement.
Les demandes de création, composition sans transmission de fichiers de base sont facturés en sus au tarif de 75 € HT de l'heure, et feront l'objet d'un devis pour acceptation avant intervention.
Le paiement s'effectue par virement de la somme TTC à la commande :
Relevé d'Identité Bancaire pour virement :
Crédit Agricole Normandie
Banque : 16606
Guichet : 10017
N° compte : 84863103559
Clé RIB : 6
IBAN : FR76 1660 6100 1784 8631 0355 969
BIC : AGRIFRPP866
ARTICLE 7 : GARANTIE
Les encres utilisées lors de nos impressions sont des encres sérigraphies et/ou UV. Orgaprint.fr ne peut en aucun cas garantir les encres puisqu'elles ne sont pas garanties par les fabricants d'encre, mais reconnues pour tenir 1 an minimum en extérieur dans des conditions classiques d'exposition pour les supports signalétiques, et pour lavage en machine à froid ou basse température pour les textiles.
Orgaprint.fr garantit uniquement les supports d’impressions à plat (akilux, akyprint, carton,…) contre tout défaut de fabrication, pendant une durée d'une semaine à compter de la livraison, sur présentation de photos et récupération des documents litigieux.
A noter que les fabricants de matière brute en polypropylène alvéolaires indiquent une marge d'erreur possible de 3 à 5% du format des panneaux. Il peut donc arriver que certains de vos panneaux soient de dimensions légèrement inférieures à votre commande. Merci pour votre compréhension. Orgaprint.fr ne pourra être tenu responsable de ces variantes de formats.
Cette garantie est expressément limitée au remplacement des supports défectueux.
ATTENTION ! L'impression sur supports signalétiques ne peut en aucun cas s'apparenter à une impression d'art. Nous sommes dans le cadre d'une impression industrielle sur produit pétrolier industriel. Nous apportons tous les soins nécessaires pour un résultat d'impression de la meilleure qualité possible, mais des limites techniques sont en prendre en considération, de par la matière utilisée et de par les process d'impression.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION
Le contrat est soumis aux dispositions du droit français. Pour l'exécution des présentes, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Grande Instance de COUTANCES (50-Manche).